Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Ma réponse sera technique, et sur le fond. Soit dit au passage, madame Ménard, je ne sais pas où vous avez trouvé l'expression « citoyen éclairé » dans l'alinéa 41, elle n'y figure pas.

Le comité des parties prenantes fait partie des pratiques nouvelles que, je le pense, vous connaissez. On y recourt notamment en matière de bonne gouvernance, de responsabilité sociale et sociétale des organisations. Le Conseil de l'Europe attribue son propre label européen d'excellence en matière de gouvernance. Nous pensons que, pour avancer collectivement sur des sujets complexes qui concernent différentes parties prenantes, le mieux est de les mettre autour de la table pour qu'elles discutent ensemble.

Vous nous avez appelés aussi à nous interroger sur le caractère de la crise politique en Europe. Nous l'avons fait et nous avons considéré qu'il était important, l'Europe ayant souffert, à un moment donné, d'un déficit de compréhension démocratique, de remettre le citoyen en position de débattre du coeur de ses valeurs fondamentales, de ces valeurs communes qui sont défendues aussi par des ONG et des médias. Si, sur ce point, nous avons une position très différente, je l'assume parfaitement.

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