Intervention de Paul Christophe

Les moyens alloués pour 2019 à la mission « Santé » s'élèvent à 1,42 milliard d'euros, soit une légère augmentation de 40 millions d'euros par rapport à l'année 2018.

L'AME mobilise la majeure partie des crédits du programme 183 « Protection maladie » et représente près des deux tiers des dépenses de la mission. Pour l'année 2019, elles s'élèveront donc à 893 millions d'euros, soit une hausse de 53 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. La hausse tendancielle du nombre de bénéficiaires pourrait expliquer cette augmentation mais le bleu budgétaire n'apporte pas suffisamment de précisions sur ce point.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants plaide pour une approche mesurée sur ce dossier sensible, sujet aux caricatures et fantasmes démagogiques de certains.

À ceux qui souhaiteraient supprimer cette aide pour faire des économies, nous opposons un argument plus nuancé : en cas de suppression du dispositif, le coût de la prise en charge des soins des personnes en situation irrégulière se répercuterait in fine sur les services des urgences, donc sur les hôpitaux qui ne sont pas en mesure d'absorber ces nouvelles missions. Lors de l'examen du PLFSS, nous avons déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés financières des hôpitaux qui affichent un déficit de près de 1,5 milliard d'euros en 2018 et une dette avoisinant les 29 milliards d'euros. La suppression de l'AME ne constituerait donc pas une mesure de gestion saine et responsable.

Pour autant, le coût de l'AME ne doit pas devenir insupportable pour nos finances publiques. Il nous faudrait peut-être définir les soins relevant de ce dispositif. Nos concitoyens qui font face au déremboursement progressif de soins et de médicaments et aux coûts toujours plus élevés des complémentaires de santé ne peuvent pas comprendre que des personnes en situation irrégulière sur notre territoire puissent bénéficier de soins médicaux ou hospitaliers pris en charge à 100 %. Il pourrait être utile de mieux circonscrire le périmètre de l'AME afin de limiter les éventuels abus.

Le programme 183 est également consacré à l'indemnisation des victimes de l'amiante. Nous vous avions fait part l'année dernière de nos interrogations sur la participation de l'État aux ressources du FIVA. Ce fonds demeure plafonné depuis 2017 à 8 millions d'euros et la contribution de l'État est passée de 13,4 millions d'euros à 8 millions entre 2016 et 2017, soit une baisse drastique de 40 %. Le montant dédié au fonds nous apparaît insuffisant, au regard des responsabilités assumées par l'État dans le cadre du scandale de l'amiante. À cet égard, je regrette, comme les familles des victimes, nombreuses dans ma circonscription, qu'un procès pénal n'ait pas encore permis de reconnaître la responsabilité de ceux qui ont freiné des mesures d'interdiction de l'amiante. Nous savons pourtant le caractère dissuasif que pourrait avoir une telle condamnation pénale pour ce qui est des autres produits toxiques.

En matière de prévention, des actions sont engagées dans le budget que vous présentez. Notre groupe plaide aussi pour une politique ambitieuse et plus volontariste en la matière. La prévention d'aujourd'hui permettra les économies de demain. Il est donc très important de fixer un cap clair dès le plus jeune âge pour qu'il soit tenu tout au long de la vie.

Enfin, je note les efforts du Gouvernement en faveur de la vaccination, qui constitue à mon sens la première des préventions. Alors même qu'elle reste le moyen le plus efficace pour protéger les populations contre les maladies infectieuses, la couverture vaccinale dans notre pays demeure insuffisante. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime pourtant à 3 millions le nombre de décès évités chaque année dans le monde grâce aux vaccins, qui sont d'une efficacité incontestable en matière de santé publique. Nous encourageons donc le Gouvernement à accentuer ses efforts en la matière et invitons nos concitoyens à se faire très largement vacciner. Plus qu'un acte individuel, la vaccination est un geste médical altruiste : on ne se fait pas vacciner uniquement pour soi mais aussi pour protéger les autres. Les taux de vaccination indiqués accusent une légère baisse. Pouvez-vous nous éclairer sur cette évolution, madame la ministre ? Quelles modalités entendez-vous mettre en oeuvre pour augmenter le taux de vaccination ?

Pour finir, j'indique qu'en l'état actuel de la discussion, notre groupe souhaite exprimer une position favorable sur vos propositions budgétaires.