Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous oubliez néanmoins ce qui s'est passé en 2016 : l'État ne lui pas versé le dernier quart de sa subvention pour missions de service public, s'élevant à 9 millions d'euros, en raison du surgel des crédits et du calendrier.

En l'occurrence, c'est de 21 millions d'euros que l'on ampute le budget de l'Office mais si, au lieu de se limiter à l'année n, on tient compte également de l'année n-2, ce sont au total 30 millions qui ont été prélevés sur un budget qui, je vous le rappelle, s'élève à 114 millions.

Je ne vais pas vous traiter d'irresponsable mais la responsabilité, ce serait de permettre à l'ONCFS d'être correctement géré.

Personnellement, je trouve qu'il y aurait beaucoup à dire quant à la baisse du coût du permis de chasse national mais ce n'est pas à l'ONCFS de la prendre en charge. On a parfois l'impression que le monde de la chasse est duel. Lorsque vous avez pris vos fonctions, votre priorité a été de diviser par deux tous les quotas de chasse traditionnelle, à commencer par ceux de la chasse à la glu, et ce d'ailleurs au mépris de l'avis du comité consultatif.

Envoyer les bons messages suppose, d'une part, de ne pas donner l'impression qu'on laisse l'ONCFS supporter le cadeau du Gouvernement concernant le permis de chasse et, d'autre part, de rechercher dès maintenant des solutions durables.

La citation de mon collègue Coquerel est assez inquiétante : j'espère en effet que les salaires des agents de l'ONCFS seront toujours payés après février 2019 ! M. Coquerel a fait son travail de rapporteur spécial et j'aimerais que la représentation nationale dispose de tous les détails de cette histoire. L'addition de l'ensemble des chiffres montre qu'au final, le montant est important par rapport à une année de fonctionnement de l'Office.

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