Intervention de André Villiers

Il y a des points positifs dans ce budget. Je pense notamment à la hausse de 30 % des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, désormais gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Je pense également à la hausse de 127 à 306 millions d'euros des crédits consacrés à la prime de conversion. Nous demandons néanmoins la vérité sur la projection en matière de production industrielle du véhicule électrique et affirmons que le véhicule électrique ne vaut que par le nucléaire. MM. François de Rugy et Bruno Le Maire ont annoncé que les constructeurs automobiles étaient prêts à renforcer la prime à la conversion : quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur les finances publiques ? Enfin, l'augmentation du montant moyen du chèque énergie, qui concerne 3,7 millions de ménages, est également un point positif.

J'en viens aux points négatifs et au problème du financement de la transition énergétique (trajectoire carbone, fiscalité du carburant, suppression du taux réduit du gazole pour certains usages non routiers). La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles au budget général de l'État selon le rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud. En même temps, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros. Pour nous, une augmentation de la fiscalité écologique n'a de sens qu'à deux conditions : la viabilité et l'accessibilité des alternatives dites « propres » et l'utilisation des recettes de cette fiscalité pour financer la transition énergétique. Ne faudrait-il pas que la TICPE soit davantage affectée à la transition énergétique ?