Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne crois pas que tous les contrats de ruralité aient tous été signés. Est-ce à dire qu'il n'y aura plus de contrats de ruralité pour ceux qui n'en ont pas encore signé ?

J'appelle l'attention de notre commission sur les crédits de paiement. Si je prends l'exemple de la DETR, nous avons certes 807 millions d'euros ouverts en crédits de paiement, mais 677 correspondent à des engagements non couverts au 31 décembre 2018 : restent donc seulement 130 millions. Si l'on fait le compte sur la DPV, il ne reste que 21 millions de crédits de paiement nouveaux. Et 50 millions sur la DSIL... Et comme l'année dernière, lorsque nous allons demander le versement de subventions aux mois de septembre ou d'octobre, nous aurons la même réponse des préfectures : « On n'a plus de crédits »...

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