Intervention de Jacques Savatier

Bon nombre de maires et de conseils municipaux ont été surpris car ils n'avaient pas anticipé ce phénomène au moment de la constitution des intercommunalités. Je pense qu'il faudrait faire démarrer le processus de correction que propose le rapporteur à partir du moment de la constitution d'une intercommunalité, ce qui n'emporterait pas d'effet rétroactif.