Intervention de Catherine Osson

Cet amendement vise à encourager la végétalisation des toits des bâtiments des collectivités territoriales. Il prévoit que les dépenses correspondantes seront éligibles, à compter du 1er janvier 2020, au FCTVA, au même titre que les dépenses réelles d'investissement et d'entretien des bâtiments publics et de la voirie.