Intervention de Jacques Savatier

L'an dernier dans ma circonscription, les dotations aux collectivités ont globalement été stabilisées. Tout le monde s'en réjouissait, mais les dotations ont sensiblement varié entre collectivités, notamment pour celles qui avaient adhéré l'année précédente à des intercommunalités plus riches que celles qu'elles avaient quittées. Cela a entraîné certaines déceptions...

Mme Gourault a effectué un déplacement dans le département, elle a écouté les maires et a confirmé cette analyse. Monsieur le ministre, vous êtes également intervenu devant l'assemblée des maires du grand Poitiers et vous avez validé cette explication : en changeant d'intercommunalité, certaines communes ont aussi « épousé » le potentiel fiscal de leur nouvelle intercommunalité. À la suite de ces deux visites ministérielles, nous avons compris qu'il n'était pas question de revenir sur les quarante et un critères permettant le calcul de la DGF, mais qu'il était envisageable de gommer les effets de seuil pour les collectivités territoriales dont la dotation a connu une baisse importante – certaines ont été amputées d'environ 30 % de leur dotation par rapport à l'année précédente... Bien évidemment, la solidarité s'est exercée au sein des intercommunalités mais, vous le savez, elle ne peut porter que sur l'investissement. Certaines communes se trouvent donc dans une situation très préoccupante au regard de leurs dépenses de fonctionnement et ont parfois dû prendre des mesures extrêmement difficiles concernant leur personnel.

Est-il envisageable de tenir compte de ces phénomènes, massifs dans mon département, mais qui touchent probablement l'ensemble du territoire ? Ces effets de seuil pourraient-ils être gommés dans le cadre du présent projet de loi de finances, par le biais d'un système d'amortisseur de la dotation globale de fonctionnement ?