Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement procède du même esprit que le précédent. Monsieur Ruffin, vous proposez la création d'un programme intitulé « Transparence santé » doté de 10 millions d'euros. En présentant cet amendement d'appel, vous avez abordé plusieurs sujets.

Je vous répondrai sur le coeur de l'amendement que constitue la question de la transparence en matière de politique de santé, laquelle – je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point – est absolument nécessaire, indispensable et de droit. Tous les Français doivent en bénéficier.

Des efforts ont été réalisés à cette fin. Depuis 2017, la base de données publique Transparence santé rend accessibles toutes les informations déclarées par les entreprises pharmaceutiques, ainsi que les relations d'intérêt qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Mme la ministre y faisait allusion tout à l'heure.

Certes, le fonctionnement de cette plateforme de recensement des informations pourrait être amélioré – tout est toujours perfectible ! Toutefois, je ne pense pas qu'un programme budgétaire spécifique soit nécessaire à la mise en oeuvre d'actions poursuivant l'objectif de transparence en la matière, sans nier pour autant qu'il soit utile de réfléchir à des améliorations.

Par ailleurs, il ne me semble pas judicieux d'ouvrir aux associations un accès à l'ensemble des données du système : la transparence doit s'articuler avec la protection des données personnelles.

La commission des finances a rejeté cet amendement.