Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objet de reporter l'application de l'article 83 au 1er janvier 2020, afin de permettre la mise en oeuvre d'une solution a minima à budget constant pour les personnes concernées par ces compléments à l'AAH.

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