Intervention de Christophe Jerretie

Mais cela n'engage que moi !

Nous allons étudier nombre de dotations, et trois articles du PLF : les articles 79, 80 et 81. C'est un temps fort de la discussion budgétaire. Il sera pour les uns une bonne nuit de travail et pour les autres une bonne nuit de sommeil. Pour ma part, ce sera une bonne nuit de travail, qui viendra s'ajouter à celles que nous avons pu vivre ces dernières semaines. Monsieur le ministre, je remercie vos services d'avoir collaboré de leur mieux avec nous – c'est très rare, de mon point de vue – pour améliorer les dotations et les réformes que vous initiez aujourd'hui. Le travail de fond est important, et il l'est plus encore lorsqu'il est collaboratif ; il a eu lieu et nous aurons certainement à le finaliser cette nuit.

L'appréciation générale du rapporteur spécial sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et sur le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » est positive. Les dotations sont stabilisées, voire augmentent, notamment les dotations d'investissement : la dotation d'investissement local, la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – , la DPV – dotation politique de la ville – et la future DSID qu'a évoquée le ministre. Ces dotations, qui jouent un rôle de levier indispensable aux collectivités – nous avons vu leurs effets – occuperont une bonne partie de nos débats cette nuit.

L'autre débat qui risque de prendre du temps concerne la réforme de la dotation d'intercommunalité, principale mesure de ce PLF sur ce sujet. Elle est nécessaire, elle suscitera des débats mais nous devons la mener à son terme. Nous avons du temps pour cela, d'ici la deuxième lecture. Sur ce sujet, des efforts sont faits de part et d'autre. Tout le monde doit comprendre qu'une réforme complète d'une dotation d'intercommunalité donne toujours lieu à des discussions et, in fine, à un consensus. Je souhaite que ce soir, nous trouvions le meilleur consensus possible.

Je ne reviens pas sur les chiffres, le ministre les a présentés. Je m'arrêterai plutôt sur deux ou trois sujets.

Notre but, dans cet hémicycle, est de construire le futur. Pour ce faire, il y a la réforme des collectivités territoriales : fort bien. Mais il y a surtout beaucoup de sujets à traiter l'année prochaine : un projet de loi de finances rectificative sur les collectivités territoriales ; un travail à mener sur les métropoles, comme nous le verrons au cours de ce débat ; l'Agence nationale de cohésion des territoires, rebaptisée France Territoires, qui va devenir un outil opérationnel pour le Gouvernement ; enfin, la contractualisation, une nouveauté introduite l'an dernier et qui nécessite, vu l'intérêt que tout le monde lui porte et l'évolution que chacun lui souhaite, une année au minimum avant de dresser un constat.

Ensuite, j'évoquerai trois mots, sous forme d'un sigle – comme on en utilise beaucoup dans les collectivités territoriales. C'est le JIR, pour justesse, innovation et réalisme. C'est l'objectif des prochaines années car quand nous serons justes, innovants et encore plus réalistes, nous pourrons répondre aux défis des collectivités et surtout aux nécessités du travail collectif que nous devons mener. En fait, il n'y a pas de réussite sans vérité, pour paraphraser une phrase célèbre, mais la vérité est que les collectivités territoriales ont besoin d'une nouvelle forme d'organisation interne. C'est ce qu'il faut concrétiser. Cela a été commencé, et il faut continuer.

Je paraphraserai un certain JC, en Corrèze – tout le monde le reconnaîtra – en disant que la politique consiste à ne pas regarder le passé mais à construire l'avenir. J'en terminerai ainsi.