Intervention de Paul Molac

Je ne parle plus ici de ceux qui refusent la contractualisation financière, cher collègue Schellenberger, mais au contraire de ceux qui l'acceptent, de ceux qui participent aux contrats que leur propose l'État, que ce soit en matière de maîtrise des dépenses locales ou en matière d'investissement, comme dans le cadre des contrats de ruralité qui ont très bien marché.

Mais, monsieur le ministre, il faut que ce changement de relations avec les collectivités locales se traduise dans les faits par un changement de culture administrative. La direction générale des collectivités locales – DGCL – y travaille, vos services déconcentrés également, mais il peut exister un hiatus entre le discours officiel et sa mise en oeuvre, hiatus dommageable car il brouille le message alors même que l'effort financier en faveur des collectivités est important, ce qu'il faut souligner. À ce sujet, un amendement a été adopté en commission des finances visant à demander à la DGCL que la publication des chiffres relatifs aux dotations soit assortie de la communication simultanée des explications des écarts et variations les plus importants par rapport à l'année précédente. Après la démarche de transparence qui a été la sienne l'année dernière, c'est une demande que je soutiens pleinement. Elle permettrait de faciliter la compréhension par les élus locaux de certaines divergences entre les évolutions globales de la dotation allant dans un sens, et l'évolution de la leur pouvant aller dans l'autre.

Enfin, j'ai souhaité examiner cette année la situation de l'intercommunalité à la suite de la réforme de la carte intercommunale et des transferts de compétences qui l'ont accompagnée. Je soulignerai à ce titre que nos territoires sont pleinement engagés dans un processus d'appropriation des réformes et de conduite de projets fédérateurs qu'il convient de saluer. L'enjeu principal pour les années à venir sera leur capacité à renforcer l'intégration des territoires entre zones urbaines et zones rurales tout en tenant compte de leurs spécificités.