Intervention de Christine Pires Beaune

Je remercie M. Carrez de ce qu'il vient de dire sur la réforme de la DGF.

L'amendement que je défends ne créerait aucune inégalité : il permettrait au contraire de traiter les sept ex-SAN de la même façon. Seuls deux d'entre eux sont réalimentés ; s'ils ne le sont plus, tout le monde est à égalité. L'argument qui nous a été opposé ne tient donc pas.

Surtout, l'ex-SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines, que l'on entend réalimenter, a une capacité de désendettement de 8,8 %, et, pour Val d'Europe Agglomération, ce ratio s'établit à 7,7 % : bien des communautés d'agglomération pourraient les leur envier.

Bref, traiter ces deux ensembles intercommunaux comme les cinq autres ne poserait aucun problème constitutionnel.