Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Monsieur le ministre, je vous avoue que, indépendamment des simulations, j'ai été un peu surpris de trouver, à l'article 79 du projet de loi de finances, un coefficient de pondération de 1,2, compte tenu du potentiel financier moyen des métropoles. Car s'il est vrai que les compétences des métropoles sont opérationnelles, elles s'exercent aussi beaucoup dans le domaine des études et de la programmation, des activités qui ne sont pas très coûteuses. Je pense qu'en repassant à 1,1, nous allons dans la bonne direction.

Je suis partagé quant au sous-amendement. Indépendamment des simulations, sur le plan des principes, pour favoriser l'intégration fiscale, il semblerait qu'il soit préférable de s'en tenir à un CIF de 0,40. Cela dit, monsieur le ministre, je comprends vos arguments relatifs à la nécessité d'une transition. Il est très difficile de se faire un jugement. Vous constaterez, en tout cas, que j'essaie de m'abstraire des simulations et de m'en tenir aux principes.

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