Intervention de Sébastien Lecornu

Les paroles s'envolent, mais le Journal officiel reste ! Je tiens donc à vous apporter quelques indications à la suite du rappel au règlement de Mme la présidente Rabault.

Je précise qu'une réunion de travail a eu lieu avec un certain nombre d'élus locaux qui s'inquiétaient du niveau de la garantie en question. Je ne sais pas, du reste, comment les simulations ont été faites ; quoi qu'il en soit, entre-temps, j'ai récupéré des simulations effectuées par la DGCL. Il n'est pas facile d'identifier les communautés d'agglomération dont je vais vous donner les noms et qui sortent du dispositif du fait de l'amendement no 1679 du Gouvernement et de celui défendu par Mme Guévenoux.

Les communautés d'agglomération concernées sont : le Grand Narbonne, Dinan Agglomération, Lannion-Trégor Communauté, Guigamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, le Grand Guéret, les Deux Baies en Montreuillois, Fécamp-Caux Littoral Agglomération, Coulommiers-Pays de Brie, Gaillac-Graulhet, les Sables-d'Olonne Agglomération, Val d'Yerres Val de Seine, La Riviera du Levant, Centre Littoral. Je tenais à vous communiquer la liste afin qu'elle soit publiée au Journal officiel.