Intervention de Sébastien Lecornu

Qu'ajouter à la profession de foi du président Cazeneuve ? J'appartiens à une génération d'élus qui prônent eux aussi l'open data. Madame la présidente Rabault, vous avez eu raison de rappeler que c'est un amendement qui l'a rendu possible.

Un ministre étant, je le répète, le patron d'une administration, il se doit aussi de s'adresser, à travers vous, mesdames et messieurs les députés, à son administration.

Or, pour la DGFIP, la direction générale des finances publiques, le calcul de la DGF est plus complexe que celui de l'IRPP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, pour lequel on établit le revenu et le montant de l'impôt en référence à une individualité ou à un foyer fiscal. En effet, le calcul de la DGF s'apparente à une toile d'araignée dans laquelle tout se tient. Pour l'impôt sur le revenu, on part d'une situation objective et d'un individu contribuable ; pour la DGF, d'une collectivité ou d'un EPCI qui tient les autres. Le chemin technique à parcourir pour y parvenir n'est pas le même pour la DGCL que pour la DGFIP : je me dois d'apporter cette précision pédagogique.

Deuxièmement, la véritable information en open data sera, demain, plutôt numérique qu'elle ne passera par le papier.

Il faut, là aussi, que nous y travaillions : il est plus facile de traduire tous les gros tableaux Excel – sans faire de publicité pour Microsoft – de la DGCL dans des interfaces numériques permettant, le cas échéant, de réaliser des simulations que de les transmettre sur papier, de façon beaucoup plus rigide.

Si je suis complètement loyal avec mon administration – ce que je suis toujours ! – , ce n'est pas le truc le plus simple qu'elle va avoir à faire... Je me dois de le dire, pour que cela figure au Journal officiel. C'est facile à voter, c'est facile à décider, mais ce n'est pas évident à faire. Toutefois, je le répète, je ne peux qu'approuver l'objectif de l'amendement.

Je souhaite simplement évaluation plus que bienveillante à l'endroit des agents de la DGCL de notre capacité à mettre en oeuvre une telle évolution.

Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse prudemment favorable – j'invente des dégradés de positions gouvernementales...