Intervention de Laurent Saint-Martin

Les faits ont été bien exposés.

Il faut savoir que, si nous examinons tous ces amendements relatifs à la métropole du Grand Paris et aux EPT, c'est parce que nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionnel du Grand Paris, et non parce que nous tenons à modifier le mode de financement de la MGP et des EPT. Si nous en sommes là, c'est parce que nous arrivons au bout d'une logique, celle de la loi NOTRe, qui fait qu'en cette fin d'année 2018, nous n'avons pas de visibilité sur le schéma institutionnel du Grand Paris. Je tiens à dire que nous le regrettons, parce que nous avons besoin de visibilité pour savoir quelles seront, demain, les compétences et les ressources associées pour la MGP, les EPT, les communes et les départements.

En commission, un amendement de Gilles Carrez et du rapporteur spécial a été adopté, qui décale d'un an le transfert de la dotation d'intercommunalité des EPT vers la métropole du Grand Paris, à hauteur de 55 millions d'euros. Il sera examiné un peu plus loin.

Par ailleurs, pour assurer à la MGP des ressources propres lui permettant d'assumer ses compétences, un deuxième amendement de Gilles Carrez et du rapporteur spécial a été adopté en commission, qui propose de supprimer la DSIT pour que la MGP puisse avoir un peu plus de ressource : c'est l'amendement no 806 .

Avec le sous-amendement no 1720 , nous proposons de limiter la suppression de la DSIT à la seule année 2019, pour qu'il y ait un effet de miroir cohérent avec le report d'une année des 55 millions de transferts des EPT vers la MGP, et pour que nous puissions proposer la suppression de la DSIT pour une année, pas plus. Si nous n'avons toujours pas de visibilité sur le schéma institutionnel, nous devrons alors nous retrouver dans un an pour en rediscuter. Le sous-amendement vise donc à ne pas pérenniser la suppression de la DSIT pour la MGP, à la limiter à un an.