Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je suis au regret d'émettre un avis défavorable sur ces amendements. Malheureusement, certaines communes rurales sont parfois en situation difficile, au regard des investissements, dans les métropoles – le meilleur exemple en la matière est sûrement celui des communes de montagne de la métropole de Nice.

Un deuxième argument est celui du phénomène de déstabilisation des enveloppes entre elles.

Je n'ignore pas que ces amendements sont sous-tendus par la volonté de faire en sorte que les métropoles assument davantage une solidarité entre leurs communes – je vois bien l'enjeu – , mais bloquer la DETR sur ces communes aurait des effets difficiles à assumer, je crois.

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