Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je reviens, madame la ministre, sur le taux de prise en charge par l'État des PEC qui varie entre 30 et 60 % selon les régions et les profils des bénéficiaires. En tout état de cause, ces taux sont très inférieurs aux taux de prise en charge qui prévalaient antérieurement – 72,5 % en 2017 et près de 76 % en 2016. Ce très faible taux de prise en charge constitue à mon sens le principal frein au recours à ce dispositif d'insertion. Il y a manifestement une inquiétude de tous les employeurs potentiels qui, à mes yeux, explique ce moindre recours, ce qui m'a d'ailleurs été très largement confirmé lors de mes auditions.

Je l'ai dit, prendre en charge une personne qui a été durablement éloignée de l'emploi exige du temps, de l'investissement de la part de l'employeur et souvent une incitation financière est nécessaire en contrepartie. Ce taux de participation n'est pas une faveur consentie à l'employeur, c'est simplement la juste reconnaissance de ce qu'il apporte à la nation en s'occupant d'hommes et de femmes ayant été longtemps éloignés de l'emploi.

C'est la raison pour laquelle je vous propose, par cet amendement, de réévaluer l'hypothèse de taux de prise en charge des PEC à 72 % au lieu de 50 %.

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