Intervention de Jean-Louis Bricout

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 sont de nouveau en baisse. Cette baisse est liée à la poursuite des mesures de réduction des aides personnalisées au logement – APL – et de refonte de leur mode de calcul, engagées par le Gouvernement l'an dernier.

En effet, les crédits du programme 109 « Aide à l'accès au logement » sont en nette diminution entre 2018 et 2019, passant de 14,26 à 13,11 milliards, soit une baisse de 8 %. Évidemment, nous soutenons la réforme qui vise à calculer et verser les APL sur la base des revenus contemporains en lieu et place des données fiscales anciennes de deux ans.

Durant la précédente législature, nous avions envisagé cette réforme mais, comme cela a été dit en commission par Mme Sylvia Pinel, à l'époque, les conditions techniques de sa mise en oeuvre n'étaient pas réunies. Le temps aura donc permis de dépasser ces écueils. Nous regrettons cependant que les économies ainsi réalisées, à hauteur de 900 millions d'euros, n'aient pas été mobilisées en faveur du logement, en particulier du logement social ou de la lutte contre l'habitat indigne, sujet pourtant d'actualité.

Surtout, nous regrettons qu'en plus des économies ainsi réalisées sur le dos des ménages modestes et des bailleurs sociaux, le Gouvernement ait fait le choix de figer la réévaluation des APL à 0,3 % par an, alors que, sur un an, entre octobre 2017 et octobre 2018, l'inflation atteint 2,3 %. En 2019, du fait de vos réformes, les ménages bénéficiaires des APL auront donc perdu en moyenne quinze euros par mois. Les 6,5 millions de bénéficiaires des aides au logement sont ainsi contraints de se serrer la ceinture pour financer les cadeaux fiscaux faits aux 360 000 Français qui ne paient plus l'impôt sur la fortune !

Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiendront tout à l'heure un amendement pour rétablir la progression du montant des APL sur la base de l'inflation réelle.

Nous défendrons également un amendement visant à rétablir l'APL accession, que vous avez quasiment supprimée en 2018, malgré nos alertes relatives aux conséquences de ce choix pour le parcours résidentiel des ménages modestes. Un an après, sans surprise, nous constatons que la production de logements s'est effondrée dans les zones dans lesquelles les habitants subissent la suppression cumulée des APL accession et du prêt à taux zéro.

Vous avez donc réussi à la fois à casser la dynamique de la construction de logements lancée par la précédente majorité, et à briser les rêves de mobilité résidentielle et d'accès à la propriété de nombre de ménages modestes. Tout cela, pour économiser 50 millions d'euros !