Intervention de Stéphane Peu

Le reste des mesures est d'ailleurs assez cohérent, mais ne répétons pas le débat que nous avons eu à propos de la loi ELAN. De toute façon, il s'imposera de nouveau dans l'espace public pour peu que l'on observe les réalités en face, car tout cela va se traduire par une catastrophe en matière de production de logements dans notre pays.

À la baisse des APL de 5 euros l'an dernier s'ajoutent, cette année, leur désindexation – elles augmenteront de 0,3 % alors que l'on anticipe une inflation d'environ 1,7 %, d'où une perte de pouvoir d'achat – et leur contemporanéisation. Vous pouvez arguer que l'on sera désormais au plus près de la réalité des revenus, mais comment expliquer que cette seule réforme fasse économiser 900 millions d'euros ? À moins que l'on ne considère que notre pays a fait régresser formidablement la pauvreté ces deux dernières années ! Pourtant, nous avons tous constaté l'inverse : les chiffres de la pauvreté augmentent. Fort heureusement, la situation de certaines personnes se sera améliorée par rapport à l'année n-2, mais, pour d'autres, la situation se sera dégradée, comme dans l'exemple que vous avez donné, monsieur le ministre.

Dernière remarque : lorsqu'un organisme HLM procède à une réhabilitation ayant une incidence sur le loyer, il est obligé de réaliser une enquête sociale individuelle. Or, chaque fois qu'un organisme HLM va frapper aux portes pour réaliser une telle enquête – interrogez n'importe lequel d'entre eux – , il constate que 10 à 15 % des locataires ne touchent pas l'APL à laquelle ils ont droit, …