Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 18h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux d'être aujourd'hui parmi vous pour présenter, aux côtés de Jean-Michel Blanquer, ce programme « Jeunesse et vie associative » qui s'inscrit, avec le budget de la mission « Enseignement scolaire » qui vient de vous être présenté par le ministre, en pleine cohérence avec l'action portée par le Gouvernement, puisqu'il s'agit d'un budget qui donne des bases solides aux jeunes de ce pays pour se projeter avec confiance dans leur avenir.

Ce budget recouvre des missions importantes puisqu'il s'agit d'articuler le temps des apprentissages que porte l'enseignement scolaire et le temps de l'accès à l'autonomie et à l'engagement que soutient le présent programme budgétaire. Quatre séries de mesures concourent à donner à la jeunesse la maîtrise de son destin : développer l'engagement au service des autres ; soutenir la mobilité internationale des jeunes ; permettre l'accès des jeunes à l'information ; développer des loisirs éducatifs de qualité, notamment grâce au plan mercredi.

S'agissant du premier axe – développer l'engagement au service des autres –, le budget du programme « Jeunesse et vie associative » augmente de 50 millions d'euros et s'établit donc à 614 millions d'euros, notamment parce que le budget dédié au Service civique poursuit sa croissance, avec 497 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2019. Il permettra d'offrir à terme à 150 000 jeunes la possibilité d'effectuer une mission d'intérêt général. Cette dotation est augmentée de 49 millions d'euros.

Ce dispositif du service civique, nous le savons tous, est plébiscité par les jeunes. L'immense majorité d'entre eux en ont une très bonne image. Neuf anciens volontaires sur dix se déclarent satisfaits de leur expérience. Reflet de la diversité de notre jeunesse, le service civique s'inscrit pleinement dans la continuité de la politique éducative, sachant qu'un quart de volontaires sont pas ou peu diplômés. C'est une école de l'engagement, de la détermination, de la persévérance, de la découverte et de l'estime de soi. C'est une école de la vie, et nombre d'anciens volontaires nous le disent : ils ont le sentiment d'avoir grandi à l'occasion d'une mission de service civique. Bien évidemment, nous allons poursuivre cette dynamique qui sera portée par une diversification grandissante des organismes d'accueil. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, cela se traduira par une participation au dispositif « Devoirs faits » à hauteur de 20 000 volontaires.

Le Service civique trouvera tout son sens en articulation avec le Service national universel, notamment dans sa seconde phase, la phase volontaire du projet, mais aussi parce que le Service national universel, dans sa phase obligatoire, vise à donner le goût, à susciter des volontés d'engagement chez les jeunes en leur permettant de réaliser une mission d'intérêt général – et vise donc à développer l'accès au Service civique.

Sur le deuxième axe – soutenir la mobilité internationale des jeunes –, le ministère consacrera 16 millions d'euros aux dispositifs d'échanges internationaux. Le budget marque une hausse puisque 2 millions d'euros supplémentaires seront consacrés en 2019 au programme porté par l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ).

Soutenir le projet européen en faisant se rencontrer les jeunesses est une dimension qui, pour moi, est particulièrement importante en 2019, en cette année où nous allons beaucoup parler d'Europe. La question de la mobilité internationale est essentielle pour les jeunes générations pour qu'elles touchent du doigt le projet européen. La possibilité pour des jeunes d'aller dans un pays européen, de rencontrer d'autres jeunes Européens, c'est ce qui donne aujourd'hui la plus belle image de ce qu'est l'Europe. Cette question de la mobilité est donc particulièrement importante. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, notamment, augmente.

Le troisième axe – permettre l'accès des jeunes à l'information dans tous les domaines – est une condition indispensable de l'accès à l'autonomie en matière d'emploi, bien évidemment, mais aussi en matière de logement, de santé, de culture, de loisir. Trop souvent, les jeunes se heurtent à des difficultés liées à la grande complexité et au foisonnement des offres dans chacun de ces domaines. Or, l'on sait que le non-recours touche particulièrement les jeunes parce que, parfois, le fait de recevoir de trop nombreuses informations nuit à la possibilité de s'orienter dans ce maquis. Pour contribuer à résorber ces difficultés, le ministère a entrepris de repositionner le réseau Information jeunesse, fort de 1 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire. Capable de délivrer une information à la fois généraliste et précise, ce réseau constitue un outil très important à conforter. Par ailleurs, le ministère a entrepris de développer un outil numérique : la boussole des jeunes. Il s'agit d'un instrument extrêmement important et fort intéressant qui, une fois déployé sur le territoire, permettra aux jeunes de manière très simple, intuitive et précise, de trouver à proximité le service ou l'information indispensable à la poursuite de leur parcours. Ce dispositif est très intéressant parce qu'il part des territoires afin que le jeune, en tant qu'usager, soit placé au centre et parvienne aisément à s'orienter dans ce foisonnement de dispositifs.

Quant au quatrième axe, il s'agit de développer l'engagement dans la vie associative. Avec 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, les associations occupent une place sociale et économique indispensable dans la vie de la nation. Elles sont au coeur de la société de la confiance, de l'engagement et de l'entraide qui constitue le fondement du projet présidentiel et de la majorité. Le Gouvernement entend par ailleurs répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations – et c'est un sujet sur lequel nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer –, qu'il s'agisse des grandes associations nationales qui emploient plusieurs dizaines, voire centaines de salariés, comme des plus petites qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale locale.

Le nouveau dispositif de soutien à la vie associative, qui a succédé en 2018 à la réserve parlementaire, est porté par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et sera à nouveau doté de 25 millions d'euros en 2019. Ces fonds apportent des aides à l'accompagnement des petites associations, que leurs projets soient liés à leur fonctionnement ou qu'ils consistent dans le développement de projets innovants, voire structurants pour le tissu local.

Je veux, à ce titre, saluer la mobilisation, dans les territoires, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que des inspecteurs. La mise en place de ce fonds s'est faite, on le sait, dans des délais contraints, notamment parce qu'il fallait modifier un décret important, ce qui a nécessité de nombreuses saisines interministérielles. Les agents sur le terrain ont donc dû travailler dans un délai contraint. Je sais également que les parlementaires ont eux aussi dû travailler dans un délai contraint pour informer et relayer l'information auprès des associations de leur territoire. Il y aura sans doute des interventions sur ce sujet, mais je pense que nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir pu, dès cette année, attribuer ces 25 millions d'euros aux associations. Nous réfléchirons, pour l'année prochaine, à un calendrier plus adapté tant pour le réseau des services déconcentrés de l'État dans les territoires que pour les associations, afin de leur permettre de recourir à ce dispositif.

En 2019, le ministère consacrera près de 90 millions d'euros, hors dépenses fiscales, au développement de la vie associative. L'effort total de l'État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s'élève à plus de 5,3 milliards d'euros.

Je travaille également avec Jean-Michel Blanquer à une feuille de route pour la vie associative faisant suite au rapport qui a été remis par le mouvement associatif en juin dernier. À la fin du mois de novembre, cette feuille de route nous permettra de donner un nouvel élan à la société française engagée, grâce à la mise en place d'une démarche pluriannuelle de partenariat avec les pouvoirs publics.

Ce budget, qui traduit la mobilisation du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait plus que jamais du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l'avenir. Cette action déterminée sera encore renforcée par l'engagement du Président de la République de mettre en place un Service national universel, dont les modalités sont en cours d'élaboration. Nous y travaillons avec Jean-Michel Blanquer pour des annonces dans les prochaines semaines et les prochains mois.

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