Intervention de Amélie de Montchalin

Les entreprises bénéficiant du CIR qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche doivent remplir une déclaration formelle sur la nature de leurs travaux de recherche, l'état d'avancement de leurs programmes et les moyens matériels et humains qui y sont consacrés. Nous proposons de faire passer ce seuil de dépenses à 2 millions d'euros – amendement II-CF1044 –, ce qui concernerait 1 000 entreprises, ou à 1 million d'euros – amendement II-CF1047 –, ce qui concernerait 12 % des plus grandes entreprises.

Cela permettrait de mieux cerner le profil des chercheurs travaillant dans les entreprises privées et de vérifier que l'inscription des docteurs au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) se traduit par un meilleur emploi dans le secteur privé.