Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Madame la présidente, mes chers collègues, je parlerai au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants pour mon collègue Guy Bricout, retenu dans les embouteillages à l'entrée de Paris.

Mon intervention concerne la recherche dans le domaine des mobilités. En la matière, l'effort me semble faible sur le plan budgétaire. Si les moyens de transport que nous utiliserons demain n'existent probablement pas encore, les taxes pour les véhicules utilisés actuellement existent bel et bien. Comme nous l'avons dit lundi soir dans l'hémicycle, nous sommes persuadés que la hausse de la fiscalité sur les carburants n'est acceptable que si, d'une part, ces recettes sont redirigées totalement vers la transition énergétique, et si, d'autre part, nos concitoyens, y compris en zone rurale, peuvent bénéficier d'alternatives économiquement et techniquement viables : il y a donc une double raison de flécher massivement les recettes liées à la hausse de la fiscalité écologique vers la recherche et le développement d'innovations.

Hélas, monsieur le rapporteur pour avis, force est de constater que cette mission ne répond pas à la forte attente qu'elle suscite. Ainsi, alors que l'an dernier vous notiez une montée en puissance des investissements pour une croissance verte, aujourd'hui vous déplorez que les renforts promis ne soient pas ou peu orientés vers les enjeux de la transition énergétique ou du développement durable. Alors que les transports et les systèmes urbains durables constituaient l'une des priorités de la recherche publique mise en oeuvre par l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre de France Europe 2020, on peut aujourd'hui se demander ce qu'il en sera après 2020, alors que beaucoup reste à faire.

Nous pourrions être rassurés devant les 4 milliards d'euros que doit consacrer le Grand Plan d'investissement (GPI) au développement d'un système de transport durable, mais il est difficile de l'être en voyant que, pour les véhicules industriels, les montants contribuant au GPI dans le projet de loi de finances de cette année sont en fait des crédits dédiés au financement de la prime à la conversion, soit 306 millions d'euros pour 2019.

Dans le même temps, il me semble que les transports durables ne font pas partie des priorités affichées par le Fonds pour l'innovation de rupture (FIR) lancé en début d'année, et qui sera constitué des cessions d'actifs publics issues de la future loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « PACTE ». Il y a pourtant urgence à développer des innovations utiles au quotidien, à rendre le véhicule électrique plus accessible et plus autonome, à développer des solutions de recharge moins coûteuses et à anticiper le recyclage des supports d'énergies renouvelables tels que les batteries.

L'hydrogène est également une piste intéressante. Cependant, si le plan « Hydrogène » du Gouvernement est ambitieux dans ses objectifs, il l'est beaucoup moins dans ses financements – le montant de crédits prévu, s'élevant à 100 millions d'euros, est insuffisant. L'électrochoc ne pourra venir que d'un effort massif associant les chercheurs, les constructeurs automobiles et l'État, qui doit apporter des financements pour démocratiser les innovations.

Le rapport de MM. Philippe Mauguin et Marc Michel préconise la fusion de l'INRA et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) au 1er janvier 2020. Pouvez-vous nous préciser quelles conséquences la fusion prévue pourra avoir sur le plafond d'emplois de ces instituts, et quelles synergies et économies on peut en attendre ? J'en profite pour saluer le travail de l'INRA, dont l'expertise est particulièrement utile – je pense par exemple au rapport qu'il a publié l'an dernier sur les alternatives au glyphosate.

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