Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous proposons un dispositif incitatif simple pour accélérer l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable : un crédit d'impôt qui bénéficierait à toutes les certifications environnementales de niveau 2 et 3 visées aux articles D. 617-3 et D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le but d'inciter le plus grand nombre d'exploitants à s'engager dans ces démarches. C'est cohérent avec la politique menée par le Gouvernement.

À l'instar du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce crédit d'impôt devrait s'inscrire dans le respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture.