Intervention de Éric Woerth

Plusieurs parlementaires sont à l'origine de cet amendement ; j'étais ministre à l'époque et le Gouvernement avait donné un avis de sagesse. Les hippodromes sont comme des entreprises, avec des flux financiers, mais qui ne rapportaient rien aux collectivités qui souvent sont propriétaires du terrain ou les louent et entretiennent les bâtiments. Le problème était de faire en sorte qu'il y ait un retour.

Le produit de la taxe a dans un premier temps été affecté aux communes où était situé l'hippodrome – il pouvait parfois y en avoir plusieurs. La décision de reverser ensuite à l'EPCI tient au fait que tout ce qui avait trait au développement économique relevait plutôt des compétences de ce dernier, d'autant que le niveau de ressources qui en résultait était important, même s'il était plafonné.

Cela étant, il n'y a pas dans cette affaire de vérité nationale : elle ne peut être que locale. Tout dépend de la façon dont cela s'est organisé sur place. Entre la commune et l'EPCI, je ne pense pas que la solution de reverser le produit en deux parts égales soit la bonne : c'est une bonne idée de considérer que cela relève d'abord d'un accord local ; et si aucun accord n'est possible, on recourt au 50-50. En tout état de cause, il faut stabiliser le dispositif.