Intervention de Nicole Belloubet

Nous souhaitons élargir le champ des modes alternatifs de règlement des litiges – conciliation, médiation et procédure participative. Comme l'a expliqué la rapporteure, tous les litiges n'ont pas à passer devant le juge et le contentieux n'est pas la panacée. Ainsi que vous l'avez fait remarquer, monsieur Savignat, il est parfois préférable de trouver une autre solution.

D'autre part, nous disons que le juge peut renvoyer à la médiation. Il s'agit bien évidemment d'une injonction, mais cela ne signifie pas que l'on escompte un résultat. Les parties doivent simplement rencontrer un médiateur. En cas d'échec, le juge reprend le contentieux tel qu'il était noué devant lui. Avis défavorable.