Intervention de Antoine Savignat

Il est vrai, madame la ministre, que tous les dossiers n'ont pas besoin d'aller devant un juge. Mais si nous avons ce débat et si nous soulevons ces problèmes, c'est précisément parce que vous avez imaginé un système dans lequel le juge interviendra dans le cadre de la mise en place de ce règlement alternatif. Une réforme en bloc de la procédure civile serait préférable : ainsi, ces modes de règlement alternatif seraient isolés de la procédure et le juge n'aurait pas à en connaître. Cela éviterait toutes les difficultés, notamment le rôle très important que devra jouer la Cour de cassation dans la mise en place de ce dispositif.