Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Présentation
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai que le délai de dépôt des amendements a été très bref – je pense que mes équipes et moi-même sommes les mieux placés pour en témoigner. Toutefois, compte tenu de l'objet limité de ce PLFR, le droit d'amendement garanti par notre Constitution a été, en l'espèce, respecté. J'en veux pour preuve le nombre d'amendements déposés.
En revanche, je développerai un argumentaire plus long et plus complet sur les amendements en lien avec le texte, c'est-à-dire ceux portant sur les articles mêmes du PLFR ou sur les montants de crédits.
J'observe d'ailleurs que certains groupes d'opposition, en particulier La France insoumise, que je remercie, se sont efforcés de déposer exclusivement des amendements ayant un lien direct avec l'objet du texte. Certes, ils s'opposent presque une par une à toutes les annulations de crédits, mais ce sera mon rôle de rapporteur général que de répondre à chacun de ces amendements.
Hors la mission « Remboursements et dégrèvements », le PLFR procède à 2,1 milliards d'euros de mouvements, tant en ouvertures qu'en annulations de crédits de paiement. Ces mouvements sont plutôt inférieurs à la moyenne : les lois de finances rectificatives de fin d'année ont procédé en moyenne à 2,9 milliards d'euros d'ouvertures et à 2,7 milliards d'euros d'annulations sur la période 2007-2017.
En commission, nous avons abordé la question de la mission « Défense » : le PLFR prévoit une ouverture de crédits de 404 millions sur le programme « Préparation et emploi des forces » afin de financer les surcoûts des opérations extérieures – OPEX – et des missions intérieures – MISSINT – , et une annulation symétrique de 404 millions sur les autres programmes de la mission, dont 319 millions sur le programme « Équipement des forces ». Cela signifie que le financement des surcoûts des OPEX et des MISSINT se fera au sein de la mission « Défense ».
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous nous apporterez des explications sur ce double mouvement et son articulation avec la loi de programmation militaire.
