Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

... à l'heure où vous annoncez, par ailleurs, des annulations de crédits destinés au ministère de l'écologie. Mes chers collègues, que se cache-t-il derrière ce compte d'affectation spéciale ? Il s'agit du budget qui bénéficie du fléchage d'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont nous parlons beaucoup depuis plusieurs semaines parce que sa hausse suscite le mécontentement légitime de nos concitoyens, lesquels ont le sentiment d'être brutalement ponctionnés au moment de faire le plein ou de remplir leur cuve pour l'hiver. Cela a été dit et redit, mais c'est une réalité : cette année, la hausse des taxes a atteint près de 8 centimes d'euros pour un litre de gazole et près de 4 centimes pour un litre de super. D'autres augmentations sont annoncées pour le 1er janvier 2019.

Monsieur le ministre, comment expliquer cette annulation de 600 millions d'euros, alors que, on le sait, la TICPE finance déjà insuffisamment la transition écologique ? L'opinion publique, de plus en plus avisée concernant ces questions, l'a constaté. La TICPE rapporte 37,7 milliards d'euros mais seuls 19 % de ces recettes vont à la transition écologique, notamment aux énergies renouvelables ou aux infrastructures de transport. M. le rapporteur Woerth l'a rappelé,...

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