Intervention de Daniel Labaronne

Exemplaire, car les prévisions macroéconomiques de la loi de finances se sont avérées justes. Exemplaire, car, pour la première fois depuis trente ans, ce projet de loi consiste en une simple clôture des comptes publics et ne comporte aucune mesure fiscale. Exemplaire, car il est réduit à son expression la plus brève, avec seulement neuf articles qui apportent peu de modifications au budget initial que nous avions voté. Exemplaire enfin, car, pour la première fois depuis des années, il n'est accompagné d'aucun décret d'avance, ce qui assure un meilleur respect du rôle du Parlement et garantit que soient soumises au débat parlementaire l'ensemble des mesures d'atterrissage du budget. C'est un fait inédit depuis l'entrée en vigueur de la LOLF au début des années 2000.

Il faut évidemment y voir la conséquence d'une budgétisation sincère en loi de finances initiale. Cette sincérité permet de respecter les engagements budgétaires initiaux sans avoir recours à de nouvelles ouvertures ou annulations de crédits pour couvrir des dépenses urgentes en fin d'exercice. Ce caractère exemplaire répond précisément aux critiques longtemps formulées par les parlementaires, qui se plaignaient que le PLFR introduise de nouvelles dispositions fiscales et budgétaires en fin d'année.

Le PLFR 2019 n'est pas une session de rattrapage, une voiture-balai, un projet de foi de finances bis, comme dans le passé. D'autant que près de 4 000 amendements ont été déposés sur le PLF, un record sous la Ve République. Le débat démocratique a donc eu lieu. Dès lors, le PLFR revient à l'essence même d'un collectif de fin d'année, qui est de clore l'exercice qui s'achève.

Une loi de finances est mise au service d'une ambition, notamment économique. Je veux ici souligner les résultats concrets que notre politique commence à produire : pour la première fois depuis une décennie, le taux de croissance de l'économie française sera supérieur à 1,5 % pendant trois années consécutives ; pour la première fois depuis l'année 2000, le déficit public sera en dessous de 3 % du PIB sur trois années consécutives ; et pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, l'augmentation des dépenses publiques sera inférieure à 1 % durant trois années consécutives.