Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement d'appel pour connaître la position du Gouvernement sur le rôle du Haut conseil des finances publiques. Actuellement, celui-ci émet un avis sur le cadrage macroéconomique et les estimations de recettes, mais il n'entre pas dans ses compétences de se prononcer sur le niveau des dépenses – je ne parle pas de savoir si la politique menée est bonne ou non, mais si les dotations proposées au Parlement permettent d'assurer les services publics tels qu'ils sont.

Tout le monde savait par exemple en loi de finances initiale que, même si vous avez augmenté de 200 millions les dotations des OPEX, les portant à 650 millions – nous reparlerons longuement de cet énorme problème des crédits de la défense – ce poste atteindrait en fin d'année 1,1 ou 1,2 milliard. Vous proposez aujourd'hui d'ouvrir 400 millions pour les financer. Cela ne respecte pas la loi d'orientation et de programmation militaire, puisque la somme est redéployée à l'intérieur du ministère de la défense.

J'en reviens à ma question, monsieur le ministre : le Gouvernement souhaite-t-il étendre les compétences du Haut conseil des finances publiques pour lui permettre de se prononcer sur le niveau des dépenses ? J'ai cité l'exemple des OPEX parce que c'est un des plus connus, mais j'aurais pu également évoquer les dotations qui concernent le budget du travail.