Intervention de Charles de Courson

Actuellement, monsieur le ministre, on ne parle que d'une chose en France : de l'augmentation du prix du carburant et, plus largement, du prix de l'énergie d'origine pétrolière ou gazière. Aussi, en lisant cet article, ai-je sauté en l'air : puisque la Commission de régulation de l'énergie – CRE – a estimé que les dépenses prévisionnelles de ce compte étaient surestimées de 600 millions, n'était-ce pas l'occasion d'affecter cette somme à des opérations facilitant la transition énergétique ?

Vous n'en faites rien : vous récupérez ces 600 millions pour les verser au budget général afin de financer d'autres dépenses ou de réduire un tant soit peu le déficit. C'est indéfendable ! Vous devinez quelle utilisation l'on fera de cet article : celui-ci apporte la preuve que le but principal de la fiscalité énergétique n'est pas de financer la transition énergétique, mais de boucher les trous dans le budget de l'État, par de la productivité fiscale !

Voilà pourquoi je propose la suppression de l'article, sachant que mon but réel est plutôt que ces 600 millions soient réaffectés à la transition énergétique.