Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, pour ma part, je ne remets pas en cause l'effort de sincérisation : il est clairement affiché et nous nous en félicitons. Il faut bien, à un moment donné, réduire l'écart entre ce qui est budgété et ce qui est constaté – dans la mesure du possible, bien évidemment.
Pour être franc, monsieur le ministre, je n'ai pas tout compris à ce que vous avez dit. Je pense quant à moi que la somme nécessaire devait être prélevée sur l'ensemble des réserves de précaution des autres ministères, et pas uniquement sur la réserve de précaution du ministère de la défense.
Dans leur article 4, les deux lois de programmation militaire, celle portant sur les années 2014 à 2019 et celle portant sur les années 2019 à 2025, disent à peu près la même chose – probablement ont-elles été rédigées par les mêmes personnes. Elles prévoient qu'en gestion, les surcoûts nets non couverts par la dotation ou provision annuelle « font l'objet d'un financement interministériel ». C'est assez clairement rédigé : il n'y a donc aucune raison d'amputer les crédits du ministère de la défense.
