Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Le texte prévoit l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la mission « Justice », dont 4 millions d'euros de crédits de personnel.

Je m'interroge : au moment où vous prévoyez une hausse des moyens budgétaires pour la justice d'ici à 2022, vous annulez parallèlement 60 millions d'euros de crédits, soit 2 % du total. Les annulations concernant le titre 2, c'est-à-dire les dépenses de personnel, représentent dix-huit emplois pour la justice judiciaire et trente-deux pour la protection judiciaire de la jeunesse. Pourtant, des magistrats de la Seine-Saint-Denis, par exemple, ceux de ma circonscription en particulier, ont interpellé la garde des sceaux sur le manque de magistrats et l'état catastrophique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Je souhaite donc savoir comment vous entendez concilier votre projet d'augmenter, dans les années à venir, les crédits de la justice et l'annulation de crédits que je viens d'évoquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.