Intervention de Marc Le Fur

Je souhaite soulever un vrai problème. Le versement transport s'applique dorénavant à l'ensemble des activités pour peu que la commune fasse partie d'une intercommunalité, ce qui est désormais le lot de la quasi-totalité d'entre elles. Or des chefs d'entreprise qui emploient 100, 150 ou 200 salariés m'ont indiqué qu'ils paient des sommes importantes au titre du versement transport, lequel est calculé au prorata de la masse salariale, alors même que leurs salariés n'utilisent pas les transports en commun censés être financés par ledit versement, soit parce que les transports en commun sont insuffisants, soit parce que les horaires de l'entreprise interdisent de les emprunter, soit parce que ces entreprises – dans ma circonscription, elles officient souvent dans le secteur agroalimentaire – se trouvent loin des axes, donc des transports. Il faudrait que, dans ce cas, les chefs d'entreprise puissent verser l'équivalent du versement transport non pas à la collectivité mais directement à leurs salariés. Ces chefs d'entreprise admettent volontiers le principe d'un versement transport à condition que celui-ci bénéficie à leurs salariés. Or ils ont le sentiment qu'il profite à tout le monde sauf à ces derniers.