Intervention de Muriel Pénicaud

Je tiens aussi à remercier les députés de tous les bancs de l'Assemblée, pour leur présence record et constante en commission, que je salue. Un vrai débat de fond s'est tenu, avec des désaccords, certes, mais une grande qualité d'intervention de la part des parlementaires.

Je remercie aussi M. le rapporteur, qui a répondu sur le fond pour chacun des 233 amendements déposés, ainsi que Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, qui m'a permis d'assister et de participer à l'intégralité des débats.

Nous avons déjà eu l'occasion de parler de la méthode. Je voudrais revenir un instant sur un point qui me paraît essentiel : notre responsabilité collective. Dans la mesure où l'article L1 du code du travail reconnaît le rôle des partenaires sociaux, il nous faut, sur tous les sujets relatifs à ce code, faire fonctionner ensemble et de façon interactive la démocratie politique et la démocratie sociale. Telle est aussi la philosophie de ce projet de loi d'habilitation et de la manière dont nous conduisons les débats.

Nous voulons aussi éclairer les parlementaires sur l'état des concertations avec les partenaires sociaux. Le cas échéant, il s'agira de préciser au fur et à mesure de ces concertations, comme j'ai commencé à le faire en commission, les mesures que nous entendons retenir, c'est-à-dire non pas la lettre des ordonnances, mais l'esprit de ces textes, qui seront ensuite soumis aux partenaires sociaux, à la fin de l'été.

Enfin, les débats en commission ont permis de nous donner rendez-vous, en séance, pour examiner plus longuement des sujets que vous avez souhaité voir approfondis, tels que le télétravail, le code du travail numérique ou la prise en compte des spécificités des TPE.

Nous y sommes. J'ai hâte que ce débat commence, sur le fond, car je crois que nous y gagnerons tous.