Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous serons naturellement défavorables à ce renvoi en commission, pour plusieurs raisons.

Sur la forme, nous avons prolongé le délai de dépôt des amendements de quarante-huit heures. Le choix du rapporteur, que vous avez évoqué, madame Bareigts, n'a aucunement empêché les parlementaires d'user de leur droit d'amendement.

De plus, je le rappelle, chacun a pu s'exprimer lors du débat en commission, avec les moyens de son choix. Certains groupes se sont concentrés sur des amendements – bien que parfois répétitifs, tous ont reçu une réponse – ; d'autres ont fait le choix du débat. Tous les groupes ont ainsi pu s'exprimer, et il en a été de même lors des auditions des partenaires sociaux. Au total, la majorité est intervenue neuf fois, l'opposition, vingt-sept. J'invite d'ailleurs chacun à lire notre rapport pour juger de la contribution des uns et des autres.

Enfin, permettez-moi de souligner que le rapporteur ne s'est pas contenté de réponses succinctes, mais qu'il a répondu à la fois sur le fond et sur la forme à chacun des amendements.

On ne peut donc pas renvoyer ce texte en commission : cela ne changerait rien à la teneur du rapport.