Intervention de Cyrille Dalmont

Tout le monde est d'accord sur le principe que la machine doit être au service de l'homme ; je pense l'avoir bien indiqué dans mes propos.

Pourquoi l'aspect éthique n'a-t-il pas été suffisamment traité par le rapport Villani ? Je rappelle qu'il n'est évoqué que dans treize pages, sur plus de deux cents. En revanche, l'aspect économique est largement évoqué, ainsi que la recherche mondiale et les efforts à réaliser pour rester dans la course. Par ailleurs, le rapport minimise les dangers et propose que le comité d'éthique du numérique ait un rôle d'information, et non de contrôle.

Or, étant donné l'importance de cette quatrième révolution industrielle qu'est la révolution numérique, orienter et informer serait un rôle dérisoire. Il faut que ce comité pèse d'un véritable poids sur les décisions prises. Tout va très très vite aujourd'hui. Les ampoules de cette salle, par exemple, sont connectées. Malheureusement, le rapport Villani ne voit pas les choses de cette façon, alors même que les grands spécialistes mondiaux, les grandes firmes de l'IA appellent à une régulation et à la définition de limites.

Concernant les objets connectés, le traitement des données est effectivement un vrai problème. J'ai évoqué, dans mon propos liminaire, la création d'un code couleur en fonction du degré de confidentialité et une labellisation par l'État des entreprises et de leur niveau d'habilitation. Un comité d'éthique du numérique pourrait être l'instance qui attribue les niveaux d'habilitation en fonction des traitements de données. Les entreprises seraient contraintes de faire de gros efforts pour se mettre à niveau et garantir la sécurité des données. Elles démontreraient ainsi leur bonne foi et leur volonté d'être au plus haut niveau nécessaire à une bonne protection des données des patients. Ce serait, selon moi, un système bien plus efficace qu'un système coercitif. Je vous l'ai dit, les entreprises elles-mêmes appellent à cette régulation.

Enfin, concernant l'observatoire de contrôle, de détection et de suivi, je reviens sur mon idée de comités d'éthique mutualisés. De nombreuses entreprises, extrêmement sensibilisées, se heurtent à des normes différentes. La plupart ne peuvent travailler que sur une partie d'un traitement de données et doivent collaborer avec une autre entreprise qui travaille sur l'autre partie du traitement. Si un comité d'éthique leur permettait, par son action et ses recommandations, de prendre du recul sur les conséquences de leur action cumulée avec celles d'une autre société, elles pourraient, j'en suis sûr, s'autoréguler plus facilement.