Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Si je pense que personne ne saurait être défavorable à la justice restaurative, je ne suis pas persuadé qu'un rapport – qu'il s'agisse d'un rapport parlementaire ou, comme vous le souhaitez, d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement – permette de faire avancer les choses dans ce domaine. Depuis quelque temps, l'Institut français pour la justice restaurative et l'École nationale d'administration pénitentiaire proposent déjà un programme commun de formation continue à la justice restaurative et, de son côté, l'École nationale de la magistrature dispense régulièrement des formations dans ce domaine. Ces initiatives constituent un premier pas, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir. Je suis donc très favorable à l'idée de soutenir la mise en oeuvre de la justice restaurative, mais votre amendement visant à demander au Gouvernement la remise d'un rapport ne me paraît pas constituer un bon moyen de le faire.

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