Intervention de Didier Paris

Je ne suis pas du tout opposé, sur le principe, à cette démarche. Votre demande est parfaitement compréhensible. Cela dit, il suffirait, pour qu'elle soit satisfaite, que le code de procédure pénale entre en application dans la pratique et tienne compte de la réalité des attentes. En effet, ce que vous proposez existe déjà : la loi du 3 juin 2016 l'avait mis en place. Elle oblige, à l'issue d'une enquête, dès lors que celle-ci a duré plus d'un an, à ce qu'un débat contradictoire ait lieu, et elle le permet également en cas de durée moindre, à condition tout simplement qu'il soit demandé. Or, d'après les éléments qui sont à ma disposition – même s'ils ne sont pas très éprouvés d'un point de vue statistique –, la demande n'en est faite que de manière exceptionnelle. Par ailleurs, je ne vois pas comment la procédure pourrait réellement avancer par ce moyen. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.