Intervention de Nicolas Hulot

Madame Taurine, permettez-moi de rappeler quelques éléments de compréhension sur le stockage de gaz naturel. Les stockages souterrains de gaz naturel constituent – je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point – un maillon logistique essentiel de l'approvisionnement gazier de la France. Deux opérateurs de stockage, Storengy et TIGF, fixent aujourd'hui librement les tarifs de souscription des stockages, étant rappelé que les fournisseurs ont l'obligation de souscrire des capacités de stockage à ces tarifs. En effet, le cadre législatif en vigueur assigne aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de stockage, dont le niveau est fonction de leur portefeuille de clients raccordés au réseau de transport – sans toutefois prendre en compte leurs clients industriels. Le coût de ces souscriptions obligatoires est répercuté par les fournisseurs sur les consommateurs de gaz naturel. Pour un consommateur de gaz naturel chauffé au gaz, ce coût implicite de l'obligation de stockage actuel est estimé à une cinquantaine d'euros par an, soit environ 5 % de sa facture annuelle.

Le dispositif en vigueur atteint ses limites. Il est d'ailleurs contesté par certains acteurs gaziers ainsi que par la Commission européenne. Je souhaite donc sa remise à plat. La réforme envisagée vise ainsi à passer d'un système négocié à un système régulé. Je suis pour ma part convaincu que la commercialisation aux enchères des stockages, qui va inciter à proposer des offres optimisées pour les besoins des consommateurs, offres couplées à une régulation des opérateurs de stockage, devrait permettre un bien meilleur contrôle du coût du stockage, au bénéfice du consommateur final. Je considère donc que le coût global supporté par le consommateur de gaz naturel, au titre du stockage nécessaire à la sécurité d'approvisionnement, sera « stable, voire réduit », comme Mme la rapporteure pour avis l'a dit. Je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions envisagées ne conduisent pas à des transferts de charges inconsidérées vers le consommateur particulier. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.