Intervention de Antoine Savignat

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Monsieur le rapporteur, entre le moment de la plainte devant le procureur, puis devant le juge d'instruction et, enfin, le moment où le juge d'instruction va prendre sa décision de classement sans suite, vous oubliez qu'il y a le temps de l'instruction et de l'enquête. Des éléments nouveaux peuvent survenir. Il n'est donc pas inutile de permettre à la victime de s'exprimer, que ce soit par le biais d'une audition ou en faisant valoir ses observations par écrit – moyen non-chronophage et générateur de peu de travail.

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