Intervention de Didier Paris

Cet amendement suppose quelques explications en référence à d'autres parties du texte. Nous le verrons rapidement, dans la nouvelle échelle des peines, la surveillance électronique se situe à un niveau assez élevé. Pourquoi ? Parce que nous souhaitons éviter au maximum l'incarcération.

En conséquence, tous les amendements tendant à rigidifier et à rendre plus complexe les mesures de simplification proposées par le projet de loi concernant la surveillance à distance par l'intermédiaire des bracelets électroniques renforceront mécaniquement la logique d'emprisonnement, contre laquelle nous souhaitons absolument lutter.

Par ailleurs, cet amendement me semble aller à l'encontre de vos propres prises de position et ne me paraît pas très responsable. J'ai du mal à le comprendre… Mais c'est sans doute le fait de ma perception limitée.

Sur l'ouverture des scellés, alors que, dans certains cas, vous invoquez l'avocat comme la garantie absolue, vous jugez ici que sa présence n'est pas suffisante et que le client doit également y assister.

Prenons le cas d'une personne détenue. Jusqu'à maintenant, il fallait l'extraire pour ouvrir le scellé en présence de son avocat. Or je crois fondamentalement qu'on peut se passer de la présence de cette personne, pour des raisons de rapidité et d'efficacité, et que les droits de la défense n'en seront aucunement amoindris dans la mesure où, en revanche, l'avocat sera bien là.

Je suis donc clairement défavorable à votre amendement.