Intervention de Didier Paris

Les amendements sont de nature légèrement différente, puisqu'il s'agit de supprimer la composition pénale d'une part pour les mineurs, et, d'autre part, si j'ai bien compris, pour les violences conjugales, qui constituent une situation à part.

Contrairement à vous, je crois beaucoup dans la composition pénale, y compris pour les mineurs. Elle intervient en effet avant la mise en marche de l'action publique ; il s'agit donc déjà d'un traitement en amont de l'infraction et de la personnalité du mineur. Ensuite, elle fait l'objet, comme son nom l'indique, d'une discussion et d'un débat, c'est-à-dire d'une acceptation. Or, pour le mineur, la notion de consentement à la peine une fois qu'on s'est mis d'accord sur le fait qu'il avait commis l'infraction me semble un élément pédagogiquement déterminant.

Les mesures alors à la main du procureur sont très nombreuses – j'en compte 16 ou 17 dans le code de procédure pénale. Pour la plupart d'entre elles, elles sont parfaitement adaptées à la situation des mineurs, incluant notamment le travail non rémunéré, qui est le pendant du travail d'intérêt général (TIG) pour cette catégorie.

Eu égard à toutes ces bonnes raisons, pourquoi faudrait-il se priver de cette capacité de réponse pénale qui a fait ses preuves ? Je suis donc défavorable à vos amendements visant à réduire la portée de cette disposition.