Intervention de Antoine Savignat

Je partage l'analyse de Mme la garde des Sceaux sur l'effet catastrophique, en tout cas d'incompréhension, de la correctionnalisation de certaines procédures pour les victimes. Inversement, l'audience devant la cour d'assises joue un rôle très important : sa théâtralisation même participe à la réparation du préjudice subi par la victime. Le moment de la désignation des jurés par la cour d'assises est, pour la victime, le signe que la société prend en compte la réalité de ce qu'elle a subi. Ces audiences, auxquelles l'oralité préside, et leurs longues explications sont bien souvent la seule façon pour la victime d'obtenir une réponse à la question : pourquoi ai-je eu à subir cela ? Mettre en place une sous-juridiction criminelle, une sous-cour d'assises, c'est poursuivre d'une autre façon la différenciation induite par la correctionnalisation.

Par ailleurs, je suis gêné par le caractère expérimental de ce tribunal. Il aurait fallu aller jusqu'au bout pour éviter qu'il y ait, dans notre territoire, des gens qui iront devant la cour d'assises et d'autres devant cette juridiction expérimentale.