Intervention de Coralie Dubost

L'amendement CL544, cosigné par la presque totalité des commissaires aux lois du groupe La République en marche, est dans le droit fil de la discussion précédente, puisque nous inscrivons dans la philosophie de ce projet de loi la volonté d'étendre les TIG à la réinsertion par l'activité économique et d'intérêt général.

Je partage les arguments développés par M. Balanant. Il y a peu, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, nous avons créé un nouveau statut de sociétés, les sociétés à mission, qui sont le résultat d'un travail collectif de différents groupes. Ce travail a été salué par M. Pierre Rosanvallon cette semaine à l'occasion d'une conférence à Montpellier : il y voit une avancée révolutionnaire en matière de droit des entreprises, d'ouverture démocratique et d'intérêt général.

Nous pensons que ces entreprises très particulières et singulières dans leur approche, qui verront leur traduction concrète au terme des navettes parlementaires, devraient pouvoir accueillir des TIG et permettre la réparation, mais aussi la réinsertion. Quel sens donne-t-on à son rapport à la société lorsqu'on se réinsère, lorsqu'on effectue une peine, au-delà de la réparation ?

Je remercie le rapporteur pour la qualité et la profondeur de ses travaux et sa force de réflexion sur le sujet. Je crois qu'il a de belles propositions à nous présenter.