Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement vise à élargir la composition du collège de déontologie de l'ordre judiciaire, prévue par l'ordonnance organique de 1958 et qui est actuellement de cinq magistrats, à deux justiciables. C'est, à notre sens, une manière de rapprocher la justice des citoyens, d'impliquer ces personnes tirées au sort pour exercer des fonctions, qui participent également de la réhabilitation de l'institution judiciaire.

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