Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de réforme. Entre la nécessité d'agir pour adapter notre législation à son temps et le risque de mobilisation des oppositions de tous bords, jusqu'au blocage, le débat public oscille régulièrement, depuis plus de trente ans, entre velléités de changement et immobilisme. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs se félicite que la législature commence en abordant cette question. Car au-delà du seul sujet du code du travail, c'est bien de l'emploi qu'il s'agit, in fine, avec ce texte.

L'emploi a été l'un des échecs les plus lourds du quinquennat précédent avec sa fameuse inversion de la courbe du chômage sans réalité. N'en doutons pas : ce sera encore à l'aune de l'emploi que ce mandat sera jugé par nos concitoyens. Soyons clairs d'emblée : ce n'est pas la réforme de notre droit du travail qui peut, à elle seule, être la clé du recul du chômage dans notre pays. Nous savons tous à quel point le retour à la croissance et à la création d'emplois est le résultat d'un arsenal de facteurs et de mesures favorisant l'investissement, la recherche, la formation, la création d'activité, le développement des infrastructures, classiques ou numériques. Mais il est clair aussi qu'un droit du travail qui permette de s'adapter rapidement aux évolutions du monde, un droit du travail plus lisible, plus prévisible pour le salarié comme pour l'employeur, constitue un environnement juridique qui sécurise et encourage l'activité. Notre groupe partage donc avec le Gouvernement cette idée que la réforme du droit du travail est un enjeu fort pour notre pays.

Néanmoins nous sommes sceptiques sur la méthode employée, c'est-à-dire le recours aux ordonnances. Nous ne contestons pas au Gouvernement le droit de procéder de la sorte : la Constitution l'y autorise. Mais si l'objectif est d'aboutir à un ensemble de textes qui réunissent le plus grand nombre autour de principes nouveaux et de mesures vraiment structurantes, alors il serait préférable que la représentation nationale apporte sa contribution à l'architecture comme au contenu de la réforme. Or le recours aux ordonnances la prive de cette possibilité. C'est d'autant plus regrettable que l'examen du texte en commission, la semaine dernière, n'a pas été propice à la qualité du travail parlementaire : le dépôt des amendements s'est ainsi effectué sans audition préalable de la ministre ou des partenaires sociaux, ce qui témoigne d'une volonté d'avancer à marche forcée.

Nous souhaitons vivement que le Gouvernement soit davantage respectueux d'un Parlement qui n'a pas vocation à n'être qu'une chambre d'enregistrement. C'est pourquoi nous souhaitons que la représentation nationale, à travers les groupes parlementaires, soit associée à l'élaboration des ordonnances. En effet, si nous pouvons nous rejoindre sur plusieurs principes arrêtés dans ce projet de loi, les députés que nous sommes ne peuvent se satisfaire de ne rien savoir des dispositifs qui en permettront l'application et qui évoluent au rythme des discussions avec les partenaires sociaux.

Globalement cependant, notre groupe voit dans la réforme proposée l'occasion d'une mise à jour de notre législation sur le travail, autour de quatre objectifs : un droit du travail plus lisible pour l'employeur comme pour le salarié, davantage en phase avec les réalités vécues au sein de l'entreprise ; un droit du travail plus souple qui prend en considération l'évolution du monde et des technologies toujours plus rapide ; un droit du travail qui concilie la sécurité essentielle du salarié avec la sécurité juridique de l'employeur ; un droit du travail qui repose davantage sur la négociation dans l'entreprise, sans pour autant nier le cadre régulateur de la branche professionnelle. Nous serons d'ailleurs vigilants sur ce point.

Notre groupe est traditionnellement attaché au dialogue social sous toutes ses formes. Dès lors, nous nous félicitons que l'entreprise soit enfin reconnue comme lieu d'un dialogue social revivifié et innovant parce qu'aux mains d'acteurs – employeurs et salariés – impliqués dans son organisation, son fonctionnement et son avenir. En même temps, il faut prendre garde à ce que cette orientation ne favorise pas les situations de concurrence déloyale entre entreprises.