Intervention de Valérie Rabault

Ce dialogue aurait dû être constructif. Au lieu de cela, nous voici aujourd'hui condamnés à débattre de manière générale, alors qu'en matière d'écriture de la loi, le diable se cache dans le détail, et que parfois le diable est gros.

Je souhaite, au cours de cette discussion générale, aborder trois points.

Tout d'abord, vous nous invitez à vous habiliter à prendre une ordonnance pour rendre obligatoires des barèmes en matière de licenciements, sans nous fournir la moindre évaluation de la loi Macron qui a entériné des barèmes indicatifs pour l'indemnisation des licenciements. Neuf mois après la publication du décret sur cette disposition – elle a eu lieu en novembre 2016 –, j'imagine pourtant que votre ministère doit disposer des statistiques qui nous éclaireraient. Ces barèmes indicatifs ont-ils été suivis par les prud'hommes ? Ont-ils été appliqués aux licenciements dans les grandes entreprises, les petites ? Toutes ces questions restent sans réponse, ce qui est d'autant plus regrettable que lors de son discours à Versailles la semaine dernière, le Président de la République a indiqué qu'il « souhaite qu'une évaluation complète de tous les textes importants soit menée ». Certes, cette évaluation est prévue après deux ans d'application, mais au regard de l'ampleur de la réforme du droit du travail, il eut été utile que votre ministère nous transmette les premières évaluations de la loi Macron dans le domaine des barèmes indicatifs.